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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 161
Versions de la disposition
161. Les roues ne doivent pas présenter de fissure, de trou de boulon ovalisé, être corrodées au point d’affaiblir leur capacité, être faussées, cassées, mal alignées, déformées, endommagées, porter de marque de réparation ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, les éléments de fixation des roues tels que les goujons, les écrous et les boulons ne doivent pas manquer, bouger, être détériorés et incorrectement vissés et aucune roue ne doit avoir de rayon manquant, cassé ou détendu.
